Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, par Kevin ZAOUI (entrepreneur individuel, SIREN 915 323 786), du diagnostic de niveau de français proposé sur ce site, ainsi que de l'abonnement qui lui succède.

Elles sont acceptées au moment du paiement. Toute commande vaut acceptation.

2. Ce que vous achetez

Le diagnostic comprend un test de compréhension écrite et orale, une production écrite et une production orale, puis un rapport indiquant votre niveau estimé pour chacune des quatre compétences, vos erreurs expliquées, votre texte réécrit au niveau visé et vos priorités de travail.

Ce diagnostic est une estimation produite par une analyse automatique. Il ne constitue ni un score officiel, ni une attestation, ni un niveau reconnu. Il ne peut être produit à l'appui d'aucune démarche administrative.

Le service n'est ni agréé ni affilié à France Éducation International, qui conçoit et délivre le TCF.

3. Prix

Le diagnostic est vendu 4,99 €, prélevés le jour de la commande. Ce paiement comprend 7 jours d'accès au service.

À l'issue de ces 7 jours, l'abonnement choisi lors de la commande prend effet : 24,99 € par mois, ou 107,88 € par an — soit 8,99 € par mois — prélevés en une fois.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les prix affichés au moment de la commande sont ceux qui s'appliquent. Toute évolution tarifaire est sans effet sur un abonnement en cours et vous serait notifiée avant d'être appliquée.

4. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe. Aucune donnée de carte ne transite par nos serveurs ni n'y est conservée.

La commande n'est ferme qu'à réception de la confirmation de paiement par notre prestataire. Un retour de navigateur ne vaut pas confirmation.

5. Droit de rétractation et renonciation

Vous disposez en principe d'un délai de quatorze jours pour vous rétracter d'un achat conclu à distance.

Au moment de payer, vous demandez expressément l'exécution immédiate du service, en cochant une case prévue à cet effet, distincte de l'acceptation des présentes conditions. Vous reconnaissez alors que ce droit de rétractation prend fin dès que le diagnostic vous a été remis, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Le diagnostic n'est donc pas remboursable une fois rendu. Tant qu'il ne l'a pas été, le droit de rétractation demeure et vous pouvez l'exercer en nous écrivant.

Cette renonciation porte sur le seul diagnostic. Elle ne concerne pas l'abonnement, régi par l'article 6.

6. Abonnement, reconduction et résiliation

L'abonnement démarre automatiquement à l'issue des 7 jours inclus dans le diagnostic, à la date exacte affichée avant le paiement et rappelée par e-mail.

Un message vous est adressé avant le premier prélèvement.

Vous pouvez résilier à tout moment, en un clic, depuis le lien figurant dans vos e-mails, sans avoir à nous écrire ni à justifier votre décision. La résiliation prend effet au terme de la période en cours ; aucun prélèvement n'intervient ensuite.

Aucune reconduction n'a lieu après résiliation.

7. Remboursement

Si une défaillance technique de notre fait vous empêche de recevoir votre diagnostic, vous êtes remboursé intégralement, sans démarche de votre part.

Si vous vous rétractez avant que le diagnostic vous ait été remis, vous êtes remboursé dans les quatorze jours suivant votre demande.

8. Conservation de vos productions

Votre enregistrement audio est supprimé automatiquement au bout de 30 jours. Sa transcription écrite et votre rapport sont conservés, afin que vous puissiez y revenir.

Vous pouvez demander la suppression immédiate de votre enregistrement à tout moment. Les modalités figurent dans la politique de confidentialité.

9. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni en l'état. Il peut être interrompu pour maintenance ou en cas de défaillance d'un prestataire.

L'estimation rendue ne garantit aucun résultat à l'examen officiel. Notre responsabilité ne saurait être engagée à raison d'une décision prise sur son fondement, notamment l'inscription ou le renoncement à une session du TCF.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données, les prestataires qui y accèdent et les durées de conservation sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

11. Médiation et litiges

En cas de différend, adressez-nous d'abord une réclamation. À défaut d'accord, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.